A

Les insultes proférées par M. Tapie à mon encontre (on comprend bien pourquoi) ne changeront rien aux dix affirmations suivantes, qui permettront à chacun de se faire une opinion.

1) Si M. Tapie a gain de cause, c'est le contribuable qui va payer. Le CDR (consortium de réalisation), structure destinée à liquider les actifs douteux du Crédit lyonnais, dont la quasi-totalité des activités ont cessé au 31 décembre 2006, n'a aucune autonomie financière. Son financement est assuré par l'EPFR (établissement public de financement et de restructuration), alimenté par les crédits budgétaires de l'Etat, donc par le contribuable.

2) Il n'y a pas eu de décision de justice. C'est une décision politique. La procédure d'arbitrage est une procédure privée destinée au monde des affaires. Quand les intérêts de l'Etat et du contribuable sont en jeu, c'est un principe absolu du droit que l'arbitrage est interdit; seules les juridictions instaurées par la loi sont compétentes.

3) Les principes de l'Etat de droit sont foulés aux pieds. C'est par crainte de décisions de justice défavorables à M.Tapie que le sommet de l'Etat a imposé une telle procédure d'arbitrage, sans appel possible. La seule décision favorable à M.Tapie a été cassée en des termes d'une dureté inhabituelle par la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, réunie exceptionnellement en formation plénière, sous la présidence de son premier président. Que l'Etat ait pu décider de renoncer à un tel avantage juridique et moral est sans précédent. Il faut noter qu'un autre principe général du droit est mis en cause : il ne peut y avoir de justice que contradictoire, or M. Tapie a été entendu, mais pas ses contradicteurs, ni Jean Peyrelevade qui a redressé le Crédit lyonnais, ni Jean-Pierre Aubert, président du CDR, jusqu'à la clôture de ses activités.

4) Dans la vente d'Adidas, M. Tapie n'a pas été perdant, il a été gagnant. D'ailleurs, c'est lui-même qui a fixé le prix de vente. Adidas a été acheté en 1990 avec un prêt à court terme de 1,6milliard de francs, à échéance en 1992. A cette date, l'entreprise mal gérée est en situation dramatique. Ne pouvant assurer son échéance, M. Tapie, ancien et bientôt nouveau ministre de la ville, décide alors de la vendre. Il cherche à en obtenir 2 milliards de francs mais l'acheteur (Pentland), découvrant l'étendue des dégâts, retire son offre. C'est alors que M. Tapie donne mandat à la banque de vendre l'entreprise, pour une somme d'un peu plus de 2 milliards de francs qu'il a lui-même fixée. Opération qui lui rapportera au total, si l'on en croit une expertise et une ordonnance judiciaire de l'époque, la somme de 200 millions de francs.

5) L'Etat va prendre à sa charge les dettes de M. Tapie. Contrairement à ce qui est répété en boucle, l'Etat ne va rien récupérer de ses créances. C'est lui qui va payer pour les dettes du groupe Tapie, totalement extérieures à l'affaire Adidas, et qui n'ont jamais été honorées. En particulier, le groupe de M.Tapie a depuis des années des millions de dettes fiscales et sociales vis-à-vis de l'Etat et de l'Urssaf. "Qui paye ses dettes s'enrichit." Ici, c'est l'Etat qui paye les dettes de M. Tapie et celui-ci qui s'enrichit.

6) 285 millions d'euros, c'est l'équivalent de la totalité des salaires annuels des 11000 postes d'enseignants supprimés cette année. C'est une somme tellement astronomique que le citoyen ne peut pas s'en faire une idée. Traduite en salaires d'enseignant, c'est plus de 11000 postes à l'année. Si on y adjoint les intérêts, on atteint 400millions, cela représente une somme suffisante pour effacer l'essentiel du déficit des hôpitaux publics du pays.

7) 45millions pour "préjudice moral", c'est une insulte. A l'intérieur de cette addition, les 45 millions d'euros pour "préjudice moral" (le mot ne manque pas de sel) sont une insulte pour le citoyen. Quelques comparaisons pour en prendre la mesure : cette somme est l'équivalent de 4000 années de travail au smic. Et l'indemnité moyenne pour une veuve après la mort d'un conjoint victime de l'amiante est de 45000euros, soit mille fois moins.

8) Tout était fait pour que l'affaire passe inaperçue. La décision d'arbitrage, dont le principe avait été décidé en catimini, largement orientée à l'avance par des montants d'indemnisation définis noir sur blanc, a été annoncée à un moment bien choisi : le vendredi soir ouvrant le week-end du 14 juillet à 17h30, pour que toutes les procédures soient entérinées avant le 15 août.

9) Pendant ce temps, on pressure les pauvres gens jusqu'au dernier centime. On va supprimer les allocations aux chômeurs qui refuseront un emploi trop éloigné de chez eux ou sous-payé. Je connais une jeune femme qui a été contrainte de rembourser une année de RMI parce qu'elle avait fait quelques heures de ménage sans les déclarer. Les faibles sont sans défense, mais le pouvoir enrichit avec complaisance ses affidés.

10) Le problème, ce n'est pas M. Tapie, c'est l'Etat et ceux qui sont à sa tête. Il y a toujours eu, il y aura toujours, des aventuriers qui se jouent des banques, du fisc, de la loi. Mais en principe l'Etat est là pour faire respecter les règles de droit et l'argent public. Ici, au contraire par le fait du prince, parce qu'il s'agit de soutiens ou de complices dans un certain nombre d'opérations politiques, passées, présentes ou à venir, l'Etat protège et enrichit ceux qui se moquent de sa loi. Le message est clair : sous ce régime, "qui n'est pas avec moi est contre moi", et qui est avec moi est protégé et peut sabler le champagne. L'affaire Tapie donne la mesure de l'abaissement de l'Etat.

Journal " Le Monde" du 25 Juillet 2008

J'espère pouvoir vous présenter très bientôt le contre argumentaire de notre Ami Tom (voir Article Précédent)!

MODEM ARDENNES – SCRUTINS DU 27 SEPTEMBRE 2008

INFORMATION

Le 27 septembre prochain se tiendront les élections pour la constitution des instances départementales du Mouvement Démocrate. Dans l’immédiat, il s’agit de recueillir les candidatures conformément à l’appel lancé début juin par Isabelle Fairy fixant la date limite de présentation des candidatures au 31 juillet. Les modalités pratiques des votes seront communiquées prochainement.

L’ensemble des dispositions qui régissent les instances départementales procède à la fois de l’article 15 des Statuts du Mouvement démocrate, de l’article 4 du Règlement intérieur national et de l’article 3 du Règlement intérieur départemental.

1)      Conseil départemental (premier scrutin) :

a)   Composition

Le Conseil départemental se compose de membres élus à raison d’un représentant par fraction de 10 adhérents jusqu’à 500 adhérents et d’un représentant par fraction de 20 adhérents au-delà de 500 adhérents. Le Conseil départemental ne peut pas comprendre moins de 20 membres élus.

En outre, siègent de droit au Conseil départemental, pourvu qu’ils soient membres du Mouvement Démocrate : les parlementaires nationaux ou européens, les conseillers généraux et régionaux, les maires et les présidents d’un établissement public de coopération intercommunale élus dans le département.

b)   Attributions – Durée du mandat

Le Conseil départemental est élu pour trois ans au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne. Il constitue l’organe délibératif du Mouvement départemental.

c)   Election

Toute liste de candidats au Conseil du Mouvement départemental présente alternativement une personne de sexe différent. Les listes incomplètes sont recevable dès lors qu’elles comportent au moins autant de candidats que la moitié des sièges à pourvoir.

2)      Présidence départementale (second scrutin) :

a)   Composition

Dans le cadre d’une direction collégiale, la présidence départementale comporte cinq membres qui s’obligent à une action solidaire.

b)   Attributions

La présidence assure la représentation et l’animation du Mouvement départemental. Elle désigne un trésorier. Le président représente le Mouvement départemental au sein du Conseil national.

La présidence dirige les assemblées générales, les réunions du Conseil départemental et du Bureau.

c)   Election

La présidence est élue pour trois ans par les adhérents au scrutin proportionnel à deux tours, à la plus forte moyenne, sur listes complètes.

Au premier tour de scrutin, le président du Mouvement départemental est le premier candidat de la liste arrivée en tête, si elle a obtenu au moins 40 % des suffrages exprimés. Si cette condition n’est pas remplie, un second tour est organisé. Seules peuvent s’y présenter les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.

Au second tour de scrutin, le président du Mouvement départemental est le premier candidat de la liste arrivée en tête.

Les autres candidats élus sont vice-présidents du Mouvement départemental.

3)      Représentants à la Conférence nationale (troisième scrutin) :

a)   Composition

En application de l’article 8 des statuts du Mouvement Démocrate, la conférence nationale qui se réunit au moins une fois par an, est formée, entre autres, d’un collège de membres élus pour trois ans.

b)   Attribution

Chaque département dispose d’un siège pour vingt adhérents et d’un minimum de deux membres par circonscription législative, dans le respect de la règle de la parité.

c)   Election

Dans le cadre départemental, le mode d’élection est celui du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le scrutin doit avoir lieu le même jour pour tous les départements. Les candidatures doivent être déposées au moins 21 jours avant la date prévue du scrutin qui rappelons le se tiendra le 27 septembre 2008.

rappel

LA DATE LIMITE DE DéPôT DES CANDIDATURES A été fixée au 31 JUILLET.

LA LISTE éLECTORALE DEVANT ÊTRE établie sur la base de la liste des adhéREnts, IL CONVIENT d’être à JOUR DE SA COTISATION POUR PARTICIPER AUX DIFFéRENDS SCRUTINS.

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