Directive temps de travail : les députés protègent les salariés et refusent le chantage des Etats membres

La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a envoyé un message très ferme à la Présidence française au sujet de la directive sur le temps de travail, en réaffirmant en deuxième lecture, mercredi 5 novembre 2008, la position qu'avait exprimé le Parlement en 2005, lors sa première lecture... (Lire la suite)

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Pour Bernard Lehideux, Député européen en charge de l'emploi et des affaires sociales, "le rapport adopté par la commission de l'Emploi est une victoire pour les salariés européens. Nous disons aux Etats membres que sommes prêts à négocier, mais pas sur n'importe quelle base. Or le texte proposé par le Conseil était inacceptable. La balle est désormais dans le camp des Etats membres, et notamment entre les mains de la Présidence française et du Royaume Uni, lequel est pour l'instant le principal obstacle à un accord raisonnable."

En adoptant par 34 voix pour, et 13 contre, le rapport de l'Espagnol Alejandro Cercas, les députés ont rejeté les tentatives des Etats membres d'autoriser un employeur de déroger à la limite légale des 48 heures de travail hebdomadaire avec l'accord individuel du salarié.

Cette faculté, aussi appelé "opt out", existe dans la législation actuelle, et est défendue avec acharnement par le Royaume Uni, qui bloque depuis des années au Conseil des ministres toute législation remettant en cause cette faculté.

Or, pour Bernard Lehideux, "l'opt-out va totalement à l'encontre d'un droit européen du travail, protecteur des salariés, que nous construisons pas à pas depuis des années. Il faut être bien naïf pour croire que le salarié est dans une relation d'égal à égal avec son employeur. Dans la très grande majorité des cas, lorsque l'employeur demande au salarié d'envisager une dérogation à la limite légale du travail, ce dernier n'a pas la possibilité de refuser. Cette situation est devenue inacceptable, et il faut en sortir, même si une période de transition est envisageable."

Bernard Lehideux a également voté pour que l'ensemble du temps de garde, notamment dans le cas des professions médicales, soit considéré comme du temps de travail. "Cette disposition préserve bien entendu la santé des médecins, mais aussi la sécurité des patients !".

Enfin, le rapport prévoit notamment que le repos compensatoire soit pris immédiatement après le temps de travail accompli par le salarié.

Ce rapport sera discuté en session plénière en décembre prochain, à Strasbourg.

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