MODEM ARDENNES – SCRUTINS DU 27 SEPTEMBRE 2008
INFORMATION
Le 27 septembre prochain se tiendront les élections pour la constitution des instances départementales du Mouvement Démocrate. Dans l’immédiat, il s’agit de recueillir les candidatures conformément à l’appel lancé début juin par Isabelle Fairy fixant la date limite de présentation des candidatures au 31 juillet. Les modalités pratiques des votes seront communiquées prochainement.
L’ensemble des dispositions qui régissent les instances départementales procède à la fois de l’article 15 des Statuts du Mouvement démocrate, de l’article 4 du Règlement intérieur national et de l’article 3 du Règlement intérieur départemental.
1) Conseil départemental (premier scrutin) :
a) Composition
Le Conseil départemental se compose de membres élus à raison d’un représentant par fraction de 10 adhérents jusqu’à 500 adhérents et d’un représentant par fraction de 20 adhérents au-delà de 500 adhérents. Le Conseil départemental ne peut pas comprendre moins de 20 membres élus.
En outre, siègent de droit au Conseil départemental, pourvu qu’ils soient membres du Mouvement Démocrate : les parlementaires nationaux ou européens, les conseillers généraux et régionaux, les maires et les présidents d’un établissement public de coopération intercommunale élus dans le département.
b) Attributions – Durée du mandat
Le Conseil départemental est élu pour trois ans au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne. Il constitue l’organe délibératif du Mouvement départemental.
c) Election
Toute liste de candidats au Conseil du Mouvement départemental présente alternativement une personne de sexe différent. Les listes incomplètes sont recevable dès lors qu’elles comportent au moins autant de candidats que la moitié des sièges à pourvoir.
2) Présidence départementale (second scrutin) :
a) Composition
Dans le cadre d’une direction collégiale, la présidence départementale comporte cinq membres qui s’obligent à une action solidaire.
b) Attributions
La présidence assure la représentation et l’animation du Mouvement départemental. Elle désigne un trésorier. Le président représente le Mouvement départemental au sein du Conseil national.
La présidence dirige les assemblées générales, les réunions du Conseil départemental et du Bureau.
c) Election
La présidence est élue pour trois ans par les adhérents au scrutin proportionnel à deux tours, à la plus forte moyenne, sur listes complètes.
Au premier tour de scrutin, le président du Mouvement départemental est le premier candidat de la liste arrivée en tête, si elle a obtenu au moins 40 % des suffrages exprimés. Si cette condition n’est pas remplie, un second tour est organisé. Seules peuvent s’y présenter les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.
Au second tour de scrutin, le président du Mouvement départemental est le premier candidat de la liste arrivée en tête.
Les autres candidats élus sont vice-présidents du Mouvement départemental.
3) Représentants à la Conférence nationale (troisième scrutin) :
a) Composition
En application de l’article 8 des statuts du Mouvement Démocrate, la conférence nationale qui se réunit au moins une fois par an, est formée, entre autres, d’un collège de membres élus pour trois ans.
b) Attribution
Chaque département dispose d’un siège pour vingt adhérents et d’un minimum de deux membres par circonscription législative, dans le respect de la règle de la parité.
c) Election
Dans le cadre départemental, le mode d’élection est celui du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le scrutin doit avoir lieu le même jour pour tous les départements. Les candidatures doivent être déposées au moins 21 jours avant la date prévue du scrutin qui rappelons le se tiendra le 27 septembre 2008.
rappel
LA DATE LIMITE DE DéPôT DES CANDIDATURES A été fixée au 31 JUILLET.
LA LISTE éLECTORALE DEVANT ÊTRE établie sur la base de la liste des adhéREnts, IL CONVIENT d’être à JOUR DE SA COTISATION POUR PARTICIPER AUX DIFFéRENDS SCRUTINS.
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